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F & C

 

Conférences et communications diverses de

Bertrand FAVREAU

 


Bertrand FAVREAU

Vu par Pierre VEILLETET *

 

Bertrand FAVREAU

Vu par Jean PETAUX **


 

Le renforcement de l’effectivité de la protection des droits du particulier en droit communautaire.(Conférence, Fondation Cini, Venise, 31 mai 1996).

Publication : in La protection juridictionnelle des droits dans le système communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1997.

« Die « Österreichischen » Entscheidungen des Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte », (Les décisions « autrichiennes » de la Cour européenne des droits de l'homme).( Conférence Vienne, Février 1996)

Publication in : Les Annonces de la Seine, 15 août 1996 (en français) p. 3-5, et U.A.E. Journal, septembre 1996, p. 2-4 (en allemand).

« La liberté d'expression dans le nouvel espace audiovisuel européen », Conférence - Marseille, Octobre 1996

Publication in : L es Annonces de la Seine, 27 mars 1997, p. 6-11.

La méthode de travail du juge international ( Journée d’Etudes Lyon, 23 novembre 1996).

Publication in : La méthode de travail du juge international, Bruxelles, Bruylant, Droit et Justice, 1997

« Aspects nouveaux ou « nouveaux droits de l’homme» (Conférence Palma de Majorque, Juin 1997),

Publication in : Les nouveaux droits de l'homme en Europe, Bruxelles, Bruylant, 1999, p. XXIII-XXIX.1998

Les droits de l’accusé au regard de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Conférence - Lyon – 5 décembre 1998).

Non publié.

Cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – 1948-1998 : les droits de l’homme en leur temple

Publication in : Les Annonces de la Seine no. 83, 7 Décembre 1998, p. 1-2.

Voir aussi : http://www.unhchr.ch/udhr/materials/articles.htm

Le régime d’indemnisation des victimes d’infractions en France. (Conférence- Rome- Marino 28 mai 1999).

Non publié.

Le droit a la liberté comme premier des droits du détenu dans la jurisprudence de la convention européenne des droits de l’homme. (Conférence, Institut de Formation en Droits de l’Homme du Barreau de Paris - Lyon - 1er Octobre 1999).

Non publié.

 

2000

Le procès équitable. Une certaine idée de la qualité de la justice – (Conférence, Colloque cinquantième anniversaire de la CEDH, Bordeaux, ENM, 29 septembre 2000).

Publication in : Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen, Bruxelles, Bruylant, 2001.

Lea lutte contre le blanchiement et le secret professionnel de l'avocat – ( Colloque Marseille, Octobre 2000).

Publication in : Les Annonces de la Seine no. 2000.

 

2001

L’Avocat défenseur face au Procureur européen (Côme – 27 avril 2001).

Publication in : Il Difensore e il Pubblico Ministero Europeo, CEDAM, Padova, 2002.

Le droit de la famille dans l’espace méditerranéen, Palais de Justice de Naples, (Colloque co-organisé par l’Ordre des Avocats de Naples et la Cour d’Appel de Naples) (Castel Capuano), 22 juin 2001.

Publication in : Bulletin de l’Ordre des Avocats de Naples, 2001.

L’espace européen de liberté, de justice et de sécurité (Obernai 20-21 Octobre 2001)

Publication in :Bulletin du Mouvement européen, 2002

Les droits de la défense dans l’Union européenne. (Colloque L’espace judiciaire européen et les pays candidats. (Trèves Académie de Droit Européen de Trèves (ERA) - 13 septembre 2001).

Publication in : Enlarging the Fight against Fraud in the European Union: Penal and Administrative Sanctions, Settlement, Whistleblowing and Corpus Juris in the Candidate Countries ERA Volume 36 2004, Köln, Bundesanzeiger, 2005.

La victime dans la Convention européenne des droits de l’homme (Conférence - Marseille - Maison de l’Avocat - 5 octobre 2001).

Publication in : Les Annonces de la Seine, Journal des Droits de l’Homme, n° XVI, 15 octobre 2001.

Le futur mandat d’arrêt européen. (Communication, Berlin, 2 novembre 2001, Rotes Rathaus - Erste Konferenz des Rechtanwaltschaften der EU Beitrittskandidatenländer – First conference of the Lawyers of EU Membership candidates).

Publication in : Festschrift zum 150-jährigen Jubiläum des Berliner Anwaltsverein e. V., Deutschen AnwaltsVerlag, Bonn, 2003, (Résumé).

L’influence de la CEDH sur le droit positif français. (Conférence – Convention préparatoire - Conseil National des Barreaux- Bordeaux – Ecole Nationale de la Magistrature – 18 novembre 2001).

Non publié.

 

2002

L’indépendance des avocats (Conférence - 28ème Colloque de Droit Européen du Conseil de l’Europe, Bayonne – 2-3 février 2002). en format PDF

Publication in : L'indépendance de l'avocat, Strasbourg, Editions du Conseil de l’Europe, 2003.

Edition anglaise : The independance of lawyers, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 2003.

La jurisprudence polonaise de la Cour européenne des droits de l’homme (Conférence - Salle des Actes de l’Université de Varsovie, 6 avril 2002).

Non publié.

 Le Procureur européen : Une nouvelle dimension des droits de la défense? (Colloque organisé par la Commission Européenne : le Livre vert sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, Naples – 2-3 mai 2002).

Publication in : Les Annonces de la Seine- septem