Union des Avocats Européens - Congrès Annuels

Mai 1986-Mai 1996 ... Dix ans déjà! Créée au printemps de 1986, l'UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, dont les statuts définitifs ont été signés symboliquement dans le bâtiment Jean MONNET, sur le plateau de Kirchberg à Luxembourg, a désormais 10 ans révolus. Pour tous ceux qui ont participé à sa fondation et qui ont oeuvré depuis cette date sans relâche, en organisant successivement dix congrès dans les plus belles villes d'Europe, plusieurs dizaines de colloques et séminaires dans treize des quinze pays qui constituent aujourd'hui l'Union Européenne, c'est un anniversaire chargé de symboles.

Pour cette célébration, l'U.A.E. avait convié du 30 mai au 1^er juin l'Europe du droit sur les bords de la lagune en l'invitant à méditer sur le thème : «La protection juridictionnelle des droits dans l'Europe communautaire». Nul ne l'ignore : organiser un congrès international original dans la ville des Doges, tant visitée, relève toujours de la gageure. Or, non seulement le Professeur Giuseppe MINIERI a relevé le défi mais il a réussi à organiser en ce printemps d'anniversaire le plus subtil, le plus merveilleux, le plus inoubliable des congrès dans une ambiance qui laissera pour toujours à tous les participants une profonde nostalgie. Pendant trois jours, le cadre raffiné et privilégié de la Fondation Cini, a réservé le charme de son cloître aux participants pour le temps d'une méditation entre les séances de travail. Parmi les nombreux hôtes de marque, les membres de plusieurs Cours constitutionnelles, un juge de la Cour Suprême des Etats-Unis, outre plusieurs juges et avocats généraux de la Cour de Luxembourg.

A Luxembourg, dans le « brouillard de Novembre 1986 », comme l'a dit Giuseppe MINIERI, l'U.A.E. était née dix ans plus tôt, fruit de sa conception quelques mois auparavant à Paris, puisque c'est là que nous a été donnée cette conscience irremplaçable de l'évidence et de l'urgence d'un droit nouveau que Robert LECOURT devait appeler une « pacifique révolution judiciaire ». A cette « Europe des Juges » devait correspondre une « Europe des avocats ». Parce qu'il n'y aura jamais d'espace judiciaire européen digne de ce nom sans son corollaire : un espace harmonisé des droits de la défense. Issue de cette conscience, l'U.A.E. est alors devenue plus qu'une idée : une volonté, une foi et un message.

Cette volonté c'était, à l'heure où se sécrétait un droit à l'échelle de l'Europe, où le Traité de Rome avait engendré, comme devait le rappeler un arrêt célèbre, des droits dans le chef de tous les ressortissants des Etats membres, de regrouper tous ceux qui dans les barreaux de la Communauté étaient désireux de tourner leurs efforts vers la promotion et la diffusion de ce droit, soit que déjà leur formation ou leur pratique les y destinât, soit que leur curiosité ou leur intérêt les y portât,

Et cela non sous la forme d'un nouvel organisme regroupant indistinctement les intérêts corporatistes d'avocats qui portent le même titre à travers les frontières, ou comme une nouvelle structure où viennent se confronter pour mieux s'affronter les orgueils de pratiques ou de conceptions nationales et où chacun veut imposer son modèle idiomatique comme un parangon inégalable. Mais, au contraire, ainsi que la Cour nous en avait montré les voies, comme un rapprochement d'avocats parlant déjà un même langage, celui d'un même droit, se référant aux mêmes principes et aux mêmes arrêts et susceptibles de rechercher non seulement dans les principes communs aux Etats membres mais dans les fondements qui les sous-tendent, quelles que soient leurs modalités, les forces vives de ce qui sera le barreau européen de demain. Il s'agissait avant tout selon un précepte fameux d'unir des individus, de croire à l'enrichissement mutuel apporté au droit par le « law making power » de la Cour.

Au nom de cette foi, il convenait de ne pas abandonner la construction de l'Europe judiciaire à une logique d'appareils excipant de leur propre réglementation comme autant d'entrave à l'intégration. Pour reprendre un mot célèbre de Newton, l'U.A.E. voulait construire des « ponts », alors que tant d'autres cherchent à ériger des «murs ». C'est cette idée-là que nous avons alors appelée : l'Union des Avocats Européens. Goethe a écrit quel que part : « Jette tes fruits à l'eau... Tu verras bien à qui ils profiteront... ». Ces fruits sans doute les voudrions nous toujours plus beaux, plus riches et plus nombreux. »

C'est pourquoi, à l'intention de tous les juristes, et même de tous les autres, nous ne ferons jamais assez d'information, jamais assez de séminaires et de colloques. Pèlerins infatigables, nous devrons reprendre inlassablement ce chemin qui nous a déjà mené depuis plus de dix ans à Rome, à Rhodes, à Madrid, à Berlin, a Edimbourg, à Biarritz, à Anvers, à Lisbonne, à Corfou ou à Venise, pour nos Congrès, mais aussi de Londres à Séville, de Rennes à Vienne, de Cork à Athènes, et de Copenhague à Porto, et demain à Palma, pour tant de séminaires qu'il serait vain de vouloir les citer tous. Car c'est aujourd'hui que d'aucuns semblent se prendre à douter de la construction européenne que notre objet social retrouve toute sa force et acquiert sa véritable mesure. Comme l'a écrit un écrivain gascon bien que né à Marseille : « C'est la nuit qu'il est beau de croire en la lumière». L'Europe a ou aura beaucoup moins besoin de nous quand chacun s'entendra à célébrer ses bienfaits. Comme Husserl avait écrit un jour que le plus grand péril qui guettait l'Europe c'était la paresse», Jacques Delors n'a t'il pas dit de son côté que ce danger c'était « le manque d'ambition et la nostalgie du passé » ?

Pour cela, plus qu'une association d'avocats parmi tant d'autres, l'U.A.E. voulait être aussi un message. Croire en l'Europe du droit c'est aussi croire en un monde plus juste. Dès lors, son objet social prouve que notre Union est et veut demeurer bien autre chose qu'un organisme à simple vocation professionnelle. Et cela justement parce qu'elle s'adresse spécifiquement à des avocats. Rudolf von Jehering donnait au milieu du XIXème siècle pour seule finalité au droit - en l'occurrence romain – « d'assurer à l'homme un avantage quelconque, de venir en aide à ses besoins, de sauvegarder ses intérêts et de concourir à l'accomplissement des buts de sa vie. » « Le destinataire de tout droit c'est l'homme », ajoutait-il en une formule dont certain arrêt ne saurait nier la référence. Sans doute est ce pour cela que nous avons expressément érigé comme un véritable deuxième socle de nos recherches la Convention européenne des Droits de l'Homme dont chacun sait - et savait bien avant le congrès de Venise - que par le biais de l'incorporation en principes généraux du droit qui font partie du droit communautaire, elle recoupe et complète le droit issu des Traités. Sans doute est-ce pour cela aussi que nous nous sommes émus de la « déjudiciarisation » annoncée du «troisième pilier » du Traité sur l'Union européenne.

Jean Monnet a écrit dans ses Mémoires « Lorsqu'une idée correspond à la nécessité de l'époque, elle cesse d'appartenir aux hommes qui l'ont inventée et elle est plus forte que ceux qui en ont la charge ». C'est à tous ceux qui la partagent déjà ou qui la feront survivre un jour qu'il convient de dédier l’œuvre que nous avons entreprise. Et Jean Monnet - encore lui - disait aussi que son action s'était toujours référée à cette seule maxime du philosophe William James : « D'abord continuer, et ensuite seulement, commencer... ». Ce doit être aussi la nôtre. Et il y a encore tant de travail à accomplir, à redoubler d'efforts ... avant de fêter ensemble un jour le vingtième anniversaire de l’UAE.

Bertrand FAVREAU

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