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F & C

 

Conférences  et communications récentes de

Bertrand FAVREAU

 

bertrandfavreau

 

Le renforcement de l’effectivité de la protection des droits du particulier en droit communautaire.(Conférence, Fondation Cini, Venise , 31 mai 1996).

Publication : in La protection juridictionnelle des droits dans le système communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1997.

« Die « Österreichischen » Entscheidungen des Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte »,  (Les décisions « autrichiennes » de la Cour européenne des droits de l'homme).( Conférence Vienne, Février  1996)

Publication  in :  Les Annonces de la Seine, 15 août 1996 (en français)  p. 3-5, et U.A.E. Journal, septembre 1996, p. 2-4 (en allemand).

« La liberté d'expression dans le nouvel espace audiovisuel européen », Conférence -   Marseille , Octobre 1996

Publication  in :  L es Annonces de la Seine, 27 mars 1997, p. 6-11.

La méthode de travail du juge international ( Journée d’Etudes Lyon, 23 novembre 1996).

Publication  in :    La méthode de travail du juge international, Bruxelles , Bruylant, Droit et Justice, 1997

« Aspects nouveaux ou « nouveaux droits de l’homme»  (Conférence Palma de Majorque, Juin 1997),

Publication  in :   Les nouveaux droits de l'homme en Europe, Bruxelles, Bruylant, 1999, p. XXIII-XXIX.1998

Les droits de l’accusé au regard de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme  (Conférence - Lyon – 5 décembre 1998).

Non publié.

Cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – 1948-1998 : les droits de l’homme en leur temple

Publication  in :   Les Annonces de la Seine no. 83, 7 Décembre 1998, p. 1-2.

Voir aussi : http://www.unhchr.ch/udhr/materials/articles.htm

Le régime d’indemnisation des victimes d’infractions en France. (Conférence- Rome- Marino  28 mai 1999).

Non publié.

Le droit a la liberté comme  premier des droits du détenu dans la jurisprudence de la convention européenne des droits de l’homme. (Conférence, Institut de Formation en Droits de l’Homme du Barreau de Paris -  Lyon - 1er Octobre 1999).

Non publié.

 

2000

Le procès équitable.  Une certaine idée de la qualité de la justice – (Conférence, Colloque cinquantième anniversaire de la CEDH, Bordeaux, ENM, 29 septembre 2000).

Publication  in :  Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen, Bruxelles, Bruylant, 2001.

Lea lutte contre le blanchiement et le secret professionnel de l'avocat   ( Colloque Marseille, Octobre 2000).

Publication  in :   Les Annonces de la Seine no. 2000.

 

2001

L’Avocat défenseur face au Procureur européen (Côme – 27 avril 2001).

Publication  in :  Il Difensore e il Pubblico Ministero Europeo, CEDAM, Padova, 2002.

Le droit de la famille dans l’espace méditerranéen, Palais de Justice de Naples, (Colloque co-organisé par l’Ordre des Avocats de Naples et la Cour d’Appel de Naples) (Castel Capuano), 22 juin 2001.

Publication in : Bulletin de l’Ordre des Avocats de Naples, 2001.

L’espace européen de liberté, de justice et de  sécurité  (Obernai  20-21 Octobre 2001)

Publication in :Bulletin du Mouvement européen, 2002

Les droits de la défense dans l’Union européenne. (Colloque L’espace judiciaire européen et les pays candidats.  (Trèves Académie de Droit Européen de Trèves (ERA)  - 13 septembre 2001).

Publication in : Enlarging the Fight against Fraud in the European Union: Penal and Administrative Sanctions, Settlement, Whistleblowing and Corpus Juris in the Candidate Countries ERA Volume 36 2004, Köln, Bundesanzeiger, 2005.

La victime dans la Convention européenne des droits de l’homme (Conférence - Marseille  - Maison de l’Avocat - 5 octobre 2001).

Publication in : Les Annonces de la Seine, Journal des Droits de l’Homme,  n° XVI, 15 octobre 2001.

Le futur mandat d’arrêt européen. (Communication, Berlin, 2 novembre 2001, Rotes Rathaus  - Erste Konferenz des Rechtanwaltschaften der EU Beitrittskandidatenländer – First conference of the Lawyers of EU Membership candidates).

Publication in : Festschrift zum 150-jährigen Jubiläum des Berliner Anwaltsverein e. V., Deutschen AnwaltsVerlag, Bonn, 2003, (Résumé).

L’influence de la CEDH sur le droit positif français. (Conférence – Convention préparatoire - Conseil National des Barreaux- Bordeaux – Ecole Nationale de la Magistrature – 18 novembre 2001).

Non publié.

 

2002

L’indépendance des avocats  (Conférence -  28ème Colloque de Droit Européen du Conseil de l’Europe , Bayonne – 2-3  février 2002). en format PDF

Publication in : L'indépendance de l'avocat, Strasbourg, Editions du Conseil de l’Europe, 2003.

Edition anglaise : The independance of lawyers, Strasbourg, Council of Europe Publishing , 2003.

La jurisprudence polonaise de la Cour européenne des droits de l’homme (Conférence -  Salle des Actes de l’Université de Varsovie, 6 avril 2002).

Non publié.

 Le Procureur européen : Une nouvelle dimension des droits de la défense? (Colloque organisé par la Commission Européenne : le Livre vert sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, Naples – 2-3 mai 2002).

Publication  in :  Les Annonces de la Seine-  septembre 2002

 La Charte européenne : un prélude constitutionnel pour l’Europe ? (Conférence -  Colloque "Construire l'Europe par le Droit" - La Canée (Grèce) 14 juin 2002).

Non publié.

Hommage à la résistance du Barreau Iranien (Paris, Maison du Barreau – 15 octobre 2002)

Publication in : Les Annonces de la Seine- Sous le titre « Soldats du droit » 31 octobre 2002.

 

2003

La procédure administrative : l’exemple français. ( Colloque : « Il processo amministrativo nell’Unione europea »).  (Conférence , Rome, Sala dell’Adunanza generale del Consiglio di Stato, Palazzo Spada , 5 avril 2003).

Non publié.

« L’indépendance des avocats et des magistrats : une condition de l’état de droit. (Seminar on the Rule of Law,  Bruxelles,  Centre Albert Borschette - 4 juillet  2003).  en format PDF

Publication  in :  Revue Hellénique des droits de l’Homme - n° 24 -Sakkoulas, Athènes, 2004 pp.1101-1132.

L’entreprise et les droits de l’Homme (Conférence, Paris, Palais des Congrès, 4ème Salon européen du droit et du chiffre, 25 juin 2003).

Non publié.

“Quelle justice pour l’Europe ?”(Colloque « La charte européenne des droits fondamentaux et la constitution de l'Europe », Bordeaux, Ecole Nationale de la Magistrature,  3 octobre 2003).

Publication  in :Quelle justice pour l'Europe ?   Bruxelles, Bruylant, 2004.

La présomption d’innocence, principe fondamental de l’Etat démocratique. L’exemple des arrêts Daktaras, Buktevicius et Lavents contre Lituanie.(Conférence – Bruxelles – Parlement européen – 5 décembre 2003).

Non publié.

 

2004

Les droits économiques et sociaux face à la globalisation (Commission Européenne, Colloque La société civile face à la globalisation, Naples – 30  janvier 2004).

Non publié.

Hommage au barreau Tunisien. (Maison du Barreau, Paris, 26 avril 2004)

Publication in : Les Annonces de la Seine 13 mai 2004.

Les droits de la défense et les nouveaux instruments de procédure pénale européenne. (Florence - Institut Universitaire Européen, 28 Mai 2004).

Non publié.

 

La spécificité du droit de propriété dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeen format PDF (Paris, Maison du Barreau, 26  mai 2004).

Publication  in :  La protection du droit de propriété  par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2005.en format PDF 

 

Les droits du citoyen européen : la charte européenne des droits fondamentaux et la Convention des droits de l’homme.  (Luxembourg-Schengen , Congrès UAE,  18 Juin 2004).

Publication  in : (à paraître).

« Quelle liberté pour les partis liberticides ? , ( Bruxelles, Cour de Cassation, 8 octobre 2004).  en format PDF

Publication  in :   Les partis liberticides et la Convention des droits de l’homme, Bruxelles, Collection Droit et Justice n° 65, Bruylant/Nemesis, 2005. 2004 pp.115-130.

 

2005

Le droit de l'Homme à l'Eau (International Centre on Human Rights - Athènes - 26 mai .2005 - Premier Colloque International des Droits de l'Homme - "Le droit de l'homme à un environnement sain").en format PDF 

Tout homme à un droit à l'eau !"

Publication  in : Annuaire International des Droits de l’Homme, Sakkoulas/Bruylant, Athènes-Bruxelles, 2006.en format PDF 

 

Les droits de la défense dans l’espace judiciaire européen en format PDF (CATANIA - 10 juin 2005 - Action Jean Monnet - Facoltà di Giurisprudenza, Università di Catania.)

Publication in :L'Area di libertà, sicurezza e giustizia alla ricerca di un equilibrio fra priorità repressive ed esigenze di garanzia, a cura di Tommaso Rafaracci, Milano, Giuffré, 2007 .

 

Droit de l'eau, droit de l'homme in Patrimoine et estuaires : culture, gestion intégrée développement en format PDF BLAYE - 5,6,7 octobre 2005 .

Publication in : Patrimoine est Estuaires, Éditions Confluences, 2006.

 

L'accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CRACOVIE - 14 octobre 2005 - Barreau de Cracovie/IDHAE.)

Publication in : Palestra, 2005.

 

Le droit des handicapés et la Cour européenne des droits de l'Homme en format PDF (PARIS , Colloque Maison du Barreau- 28 octobre 2005.)

Publication in : Handicap et protection du droit européen et communautaire Entre droit européen et droits internes, Bruxelles, Bruylant, 2006.en format PDF 

 

2006

La prévention du blanchiment et l'atteinte aux droits fondamentaux Paris, Bibliothèque des Avocats au Palais de Justice, 29 septembre 2006,  Colloque organisé par l'Union des Avocats Européens et l'Ordre des Avocats de Paris.Publication in :Les Annonces de la Seine, 7 février  2008.en format PDF

 

Le devoir d'indépendance de l'avocat. (BORDEAUX, Colloque L'Avocat dans le Droit européen, Ecole Nationale de la Magistrature,  octobre 2006.)

Publication in : L'Avocat dans le droit européen, Bruylant, 2008.en format PDF

 

2007

La politique pénale européenne et l'enjeu des droits fondamentaux.
en format PDF (CATANIA – 25 mai 2005 - Pour une relance du projet européen: Centro di Diritto Penale Europeo Facoltà di Giurisprudenza, Università di Catania.)

Publication in :Le droit pénal européen entre le projet de Constitution et le traité de Lisbonne, Giufré, Milano, 2008.



Foreign investments and Human Rights

en format PDF  ROMA – 7 septembre 2007 - 1st Mediterranean-Middle East Counsel Forum organised by the European Court of Arbitration

Publication in :

 

 

Le droit au logement dans les instruments internationaux
en format PDF (BRUXELLES – 13 octobre 2007 - Sénat, Colloque : Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain)

 

Publication in :

 

2008

 

La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne : pourquoi ? Comment ?

La protection des données personnelles après le traité de Lisbonne

Luxembourg -   16 mai 2008 - Cour de Justice des Communautés Européennes Salle d'audience bleue - Colloque La Charte des Droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne. organisé par l'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens et le Barreau de Luxembourg

Publication in : La Charte des Droits fondamentaux après le Traité de  Lisbonne, Bruylant, 2010. en format PDF

 

Filiation et protection de la vie familiale : le droit d'établir sa filiation biologique. ( Paris  -   3 juillet  2008 – Sorbonne ,  Campus 2008, organisé par  l'Ordre des Avocats au barreau de Paris).

Publication in : (à paraître)

 

"RACISME ET XENOPHOBIE"  ( Publication in : Dictionnaire des Droits de l'Homme, sous la direction de Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de La Rochelle, Hélène GAUDIN, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de La Rochelle, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Limoges, Stéphane RIALS, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Paris 2 et membre senior de l'Institut universitaire de France, Frédéric SUDRE, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Montpellier 1, directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, Collection "Quadrige dicos poche". en format PDF

 

Le Chantier oublié ou les blocages de l'espace de liberté de sécurité et de justice  (Paris, Publication in :Les Annonces de la Seine, 12 juillet 2008.en format PDF

 

"10 décembre 1848-10 décembre 2008 –René Cassin et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme"  

Bellerive-sur-Allier, 10 décembre 2008 (Semaine "Pour Comprendre et parler des Droits de l'Homme").

 

 

2009

 

Les droits de l’Homme « À l’Épreuve du Monde»

5 mars 2009 - Institut français des Pays-Bas,  (IFPB) – Maison Descartes,  Amsterdam.

Non publié.

 

Conférences  - Table ronde  "Les droits de l’homme sont-ils universels ?

In « La déclaration universelle des droits de l’homme : 60 ans après »

Bayonne- 19 Mars   2009 in "LES NOUVEAUX ENTRETIENS DE BAYONNE" 

 Non publié.

 

Le bouclier d’Achille ou A la recherche du procès équitable dans la tragédie athénienne

Publié in Mélanges offerts à M. Petros Pararas, vice président du Conseil d'Etat de Grèce, Copyright Ant. N. Sakkoulas (Athènes)-Bruylant (Bruxelles), 2009.en format PDF

 

"Religion et droits de l'homme : sources, ressources, résurgences", Θρησκευτικές πηγές στην Οικουμενική διακήρυξη των δικαιωμάτων του ανθρώπου”-  Athènes 28-29 mai 2009 –Colloque International : " Les Religions à l’épreuve  des droits de l’homme "-

A paraître  in : Annuaire International des Droits de l’Homme, Sakkoulas/Bruylant, Athènes-Bruxelles, 2010.en format PDF 

 

Le Jugement de l'Histoire

29 octobre 2009 – Colloque "Droit, Justice et Histoire", Maison du Barreau –Paris.en format PDF

A paraître.

 

l'évolution des entraves au droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'Homme .

10 décembre 2009 – Strasbourg – Colloque organisé par Prisme (Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes).  A paraître.

 

2010

 

L'implication d'un Ministère Public Européen pour les droits de la défense.

12 février 2010 - Colloque organisé par la Cour de Cassation :   «Quelles perspectives pour un Ministère Public Européen : Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union Européenne» - Paris.

  Paris.en format PDFPublication in : Quelles perspectives pour un ministère public européen ? Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l’Union, sous l’égide de la Cour de Cassation, Dalloz,  2010.

 

The Stockolm Programme: a new deal for human rights in the EU area of Freedom, Security and Justice?

24 mai 2010 – London - IALS seminar on European criminal law and human rights.

   

2011

“At What Level Will Be the Implementation of Judicial Independence and Impartiality?” 12 mai 2011 , Istanbul, IIIrd INTERNATIONAL CONGRESS ON CONSTITUTIONAL LAW, May 11-14, 2011.,en format PDF

Publication  in : (à paraître).

 

La garde à vue et les garanties en Europe,

Bordeaux, 9 juin 2011, Maison de l'Europe. Goethe Institut.

Publication  in : (à paraître).

 

Conseil d’Etat :

Le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national,

Paris, 27 juin 2011, Conseil d'Etat, Sixième conférence  du cycle droit européen des droits de l’homme.

Publication in : Conseil d’État, Le droit européen des droits de l’Homme, La Documentation française, 2012. 

 

2013

Primauté, Subsidiarité, Effectivité

in Le principe de subsidiarité au sens du droit de la CEDH, Colloque Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme Faculté de Droit de Montpellier

Publication in :  Le principe de subsidiarité au sens du droit de la CEDH, Bruxelles, Anthémis, Droit et Justice, 2014 ISBN : 978-2-87455-741-5 412 pages. 

 

2015

 

En finira-t-on jamais avec les « écoutes téléphoniques » ? Ou de l’exigence d’un « contrôle efficace ».

Publication  in :  Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme. Octobre 2015en format PDF

 

 La protection du domicile professionnel , (Colloque, IDEDH, 15-16 octobre 2015, CEDH et droit de l’entreprise Montpellier)


Convention Européenne des Droits De L’homme et droit de l’entreprise, Bruxelles, Anthémis, Droit et Justice, 2016. en format PDF

 

L'Inauguration in Mélanges offerts à Robert Badinter publié in : L'Exigence de justice - Mélanges offerts à Robert Badinter, pp. 373-384 Paris, Dalloz, 2016. en format PDF

 

L'Europe à la poursuite des droits fondamentaux, in Revue "Eurcrim",02/16, Bruxelles, Août 2016.

 

 

 

 

 

 

Publications :

 

« Pour en finir avec les « écoutes téléphoniques » », U.A.E. Journal, avril 1999, p. 13-17.

« Répondre à l'avocat général ou de Delcourt à Slimane-Kaïd 1970-1998 », U.A.E. Journal, juillet-août 1999, p. 21-24.

« Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, L’autre traité de Rome. », Journal des Droits de l’Homme n° VI, Les Annonces de la Seine, 20 novembre 2000.

« La Cour de Cour de Cassation contrôle t-elle effectivement le « délai raisonnable » de la détention provisoire de l’article 5 § 3 de la Convention  ? », Journal des Droits de l’Homme n° X,  Les Annonces de la Seine, 2 avril 2001.

« L’arrêt KRESS c. FRANCE : Retour à la case Delcourt ? », Journal des Droits de l’Homme n° XIV, Les Annonces de la Seine, 9 août 2001.

« Effectivité, équité, égalité, ou les arcanes du procès équitable », in Avancées et confins actuels des doits de l'homme aux niveaux international, européen et national.  Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 117-128.