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Publication : in La
protection juridictionnelle des droits dans le système communautaire,
Bruxelles, Bruylant, 1997.
« Die « Österreichischen » Entscheidungen des Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte », (Les décisions « autrichiennes » de la
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Publication in : Les Annonces de la Seine, 15 août 1996 (en français) p. 3-5, et U.A.E. Journal, septembre 1996, p. 2-4 (en allemand).
« La liberté d'expression dans le nouvel espace audiovisuel
européen », Conférence - Marseille,
Octobre 1996
Publication in : L es Annonces de la Seine, 27 mars 1997, p. 6-11.
La méthode de travail du juge international ( Journée d’Etudes Lyon, 23 novembre 1996).
Publication in : La
méthode de travail du juge international, Bruxelles, Bruylant,
Droit et Justice, 1997
« Aspects nouveaux ou « nouveaux droits de l’homme» (Conférence Palma de Majorque, Juin 1997),
Publication in : Les nouveaux droits de l'homme en Europe, Bruxelles, Bruylant, 1999, p. XXIII-XXIX.1998
Les droits de l’accusé au regard de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Conférence - Lyon – 5 décembre 1998).
Non publié.
Cinquantième
anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – 1948-1998 :
les droits de l’homme en leur temple
Publication in : Les Annonces de la Seine no. 83, 7 Décembre 1998, p.
1-2.
Voir aussi : http://www.unhchr.ch/udhr/materials/articles.htm
Le régime d’indemnisation des victimes d’infractions en France. (Conférence- Rome- Marino 28 mai 1999).
Non publié.
Le droit a la liberté comme premier des droits du détenu dans la jurisprudence de la convention européenne des droits de l’homme. (Conférence, Institut de Formation en Droits de l’Homme du Barreau de Paris - Lyon - 1er Octobre 1999).
Non publié.
2000
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Publication in : Le procès équitable et la protection
juridictionnelle du citoyen, Bruxelles, Bruylant,
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Lea lutte contre le blanchiement et le secret professionnel de l'avocat – ( Colloque Marseille, Octobre 2000).
Publication in : Les Annonces de la Seine no. 2000.
2001
L’Avocat défenseur
face au Procureur européen (Côme – 27 avril 2001).
Publication in : Il Difensore e il Pubblico Ministero Europeo, CEDAM, Padova, 2002.
Le droit de la famille dans l’espace méditerranéen, Palais de Justice de Naples, (Colloque co-organisé par l’Ordre des Avocats de Naples et la Cour d’Appel de Naples) (Castel Capuano), 22 juin 2001.
Publication in :
Bulletin de l’Ordre des Avocats de Naples, 2001.
L’espace européen de liberté, de justice et de sécurité (Obernai 20-21 Octobre 2001)
Publication in : Enlarging the Fight against Fraud
in the European Union: Penal and Administrative Sanctions, Settlement,
Whistleblowing and Corpus Juris in the Candidate Countries ERA Volume 36 2004, Köln, Bundesanzeiger, 2005.
Publication in : Les Annonces de la Seine, Journal des Droits de l’Homme, n° XVI, 15 octobre 2001.
Publication in : Festschrift zum 150-jährigen Jubiläum des Berliner Anwaltsverein e. V., Deutschen AnwaltsVerlag,
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L’influence de la CEDH sur le droit positif français. (Conférence – Convention préparatoire - Conseil National des Barreaux- Bordeaux – Ecole Nationale de la Magistrature – 18 novembre 2001).
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La jurisprudence polonaise de la Cour européenne des droits de l’homme (Conférence - Salle des Actes de l’Université de Varsovie, 6 avril 2002).
Non publié.
Le Procureur européen : Une nouvelle dimension des droits de la défense? (Colloque organisé par la Commission Européenne : le Livre vert sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, Naples – 2-3 mai 2002).
Publication in : Les Annonces de la Seine- septembre 2002
La Charte européenne : un prélude constitutionnel pour l’Europe ? (Conférence
- Colloque "Construire
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(Grèce) 14 juin 2002).
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Hommage à la
résistance du Barreau Iranien (Paris, Maison du Barreau – 15 octobre 2002)
Publication in : Les Annonces de la Seine- Sous le titre « Soldats du droit » 31 octobre 2002.
2003
La procédure administrative : l’exemple français. ( Colloque : « Il processo amministrativo nell’Unione europea »). (Conférence, Rome, Sala dell’Adunanza generale del Consiglio di Stato, Palazzo Spada, 5 avril 2003).
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magistrats : une condition de l’état de droit. (Seminar on the Rule of Law, Bruxelles, Centre
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L’entreprise et les droits de l’Homme (Conférence, Paris, Palais des
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“Quelle justice pour l’Europe ?”(Colloque « La charte européenne
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La présomption d’innocence, principe fondamental de l’Etat
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– 5 décembre 2003).
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Hommage au barreau Tunisien. (Maison du Barreau, Paris, 26 avril 2004)
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Les droits de la défense et les nouveaux instruments de procédure pénale européenne. (Florence - Institut Universitaire Européen, 28 Mai 2004).
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Publication
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2008
La Charte des
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Luxembourg - 16
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Colloque La Charte des Droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne. organisé par l'Institut des
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fondamentaux après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2010.
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le droit d'établir sa filiation biologique. (Paris - 3 juillet 2008 – Sorbonne, Campus
2008, organisé par l'Ordre des Avocats au
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Publication
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XENOPHOBIE" ( Publication
in : Dictionnaire des Droits de l'Homme, sous la direction de Joël
ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de
La Rochelle, Hélène GAUDIN, professeur agrégé des facultés de droit à
l'Université de La Rochelle, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, professeur agrégé des facultés
de droit à l'Université de Limoges, Stéphane RIALS, professeur agrégé des
facultés de droit à l'Université de Paris 2 et membre senior de l'Institut
universitaire de France, Frédéric SUDRE, professeur agrégé des facultés de
droit à l'Université de Montpellier 1, directeur de l'Institut de droit
européen des droits de l'homme. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE, Collection
"Quadrige dicos poche".
Le Chantier oublié ou
les blocages de l'espace de liberté de sécurité et de justice (Paris, Publication
in :Les Annonces de la Seine, 12 juillet 2008.
"10 décembre
1848-10 décembre 2008 –René Cassin et la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme" Bellerive-sur-Allier, 10 décembre 2008
(Semaine "Pour Comprendre et parler des Droits de l'Homme").
2009
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5 mars 2009 - Institut français
des Pays-Bas, (IFPB) – Maison Descartes, Amsterdam.
Non publié.
"Les droits de l’homme sont-ils
universels ?in « La déclaration universelle des droits
de l’homme : 60 ans après » Bayonne - 19 Mars 2009 Table
ronde Avec Michel Wieviorka et Jean-François Sirinelli, "LES NOUVEAUX ENTRETIENS DE
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Non publié.
Le
bouclier d’Achille ou A la recherche du procès équitable dans la tragédie
athénienne
Publié in Mélanges offerts à M. Petros Pararas,
vice président du Conseil d'Etat de Grèce, Copyright Ant. N. Sakkoulas (Athènes)-Bruylant (Bruxelles), 2009.
"Religion
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ressources, résurgences", “Θρησκευτικές
πηγές στην
Οικουμενική
διακήρυξη
των δικαιωμάτων
του ανθρώπου”-
Athènes 28-29 mai 2009 –Colloque International : " Les Religions à l’épreuve des droits
de l’homme "-
A
paraître in : Annuaire International des Droits de l’Homme, Sakkoulas/Bruylant, Athènes-Bruxelles, 2010.
Le Jugement de l'Histoire
29 octobre 2009 – Colloque "Droit, Justice et Histoire", Maison du Barreau –Paris.
La Loi peut-elle dire l'histoire ? Bruxelles Bruylant,
2012
l'évolution
des entraves au droit de recours individuel devant la Cour européenne des
droits de l'Homme . 10 décembre 2009 –
Strasbourg – Colloque Prisme (Politique, religion, institutions et sociétés : mutations
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2010
L'implication d'un
Ministère Public Européen pour les droits de la défense.
12 février 2010 -
Colloque organisé
par la Cour de Cassation : «Quelles
perspectives pour un Ministère Public Européen : Protéger les intérêts
financiers et fondamentaux de l'Union Européenne» - Paris.
– Paris.Publication
in : Quelles perspectives pour un ministère public européen ? Protéger les
intérêts financiers et fondamentaux de l’Union,
sous l’égide de la Cour de Cassation, Dalloz, 2010.
The Stockolm Programme: a new deal
for human rights in the EU area of Freedom, Security and Justice? 24 mai 2010 – London - Seminaire European Criminal Law and Human Rights, IALS/Institute of Advanced Legal Studies,
University of London
Quel filtrage des
affaires à Strasbourg ? 10 Septembre 2010 : Strasbourg. Palais des droits
de l’Homme. (Colloque CourEDH/UNISTRA sous la
présidence de M. Jean-Paul Costa).
Vers la fin du recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l'Homme ? 8 octobre 2010, Château de Montesquieu, à la Brède.
2011
“At What Level
Will Be the Implementation of Judicial Independence and Impartiality?” 12 mai 2011, Istanbul, IIIrd INTERNATIONAL CONGRESS ON
CONSTITUTIONAL LAW, Istanbul University, Cemil Birsel Conference Hall.
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La garde
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Le droit européen
de la propriété et son influence sur le droit national,
Paris, 27 juin 2011, Conseil
d'Etat, Sixième conférence du
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in : Conseil
d’État, Le droit européen des droits de l’Homme, La Documentation française,
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2013
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Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme/Faculté de Droit de Montpellier,
18 octobre 2013.
Publication
in : Le
principe de subsidiarité au sens du droit de la CEDH, Bruxelles, Anthémis,
Droit et Justice, 2014 ISBN : 978-2-87455-741-5 412 pages.
2015
Le Parlement de Bordeaux 1462-2012 - 550 ans d’histoire du
Parlement et du Barreau de Bordeaux Chawan, 2015
En finira-t-on jamais avec les «
écoutes téléphoniques » ? Ou de l’exigence d’un « contrôle efficace ».
Publication
in : Revue
Trimestrielle des Droits de l’Homme. Octobre 2015
La
protection du domicile professionnel, (Colloque, IDEDH, 15-16 octobre 2015, CEDH et droit de l’entreprise
Montpellier) publication in :
Convention Européenne des
Droits De L’homme et droit de l’entreprise, Bruxelles, Anthémis, Droit et
Justice, 2016.
2016
Le rôle central de l'avocat pour la
démocratie et la défense des droits fondamentaux", Conférence, Venise, Chambre Pénale de Venise "Antonio
Pognici" et par l'Ordre des Avocats du Barreau
de Venise, San Servolo, 1er et 2 Juillet 2016.
L'Inauguration in
Mélanges offerts à Robert Badinter publié in : L'Exigence de justice - Mélanges offerts à
Robert Badinter, pp. 373-384 Paris, Dalloz, 2016.
L'Europe à la poursuite des droits fondamentaux,
in Revue "Eurcrim",02/16, Bruxelles, Août 2016.
2017
Au secours des avocats menacés, conférence, Paris,
Maison du barreau, Journée de l’Avocat menacé, 24 janvier 2017.
« Combattre la
violence faite aux femmes, conférence, Rome, in Colloque “Cyber misoginia: prevenzione e contrasto”, Chambre des Députés, Montecitorio, (sous la présidence de Mme Laura Boldrini), 26 mai 2017.
La défense des défenseurs des droits
fondamentaux, conférence,
Venise, Camera Penale Veneziana, Palazzo Franchetti, 10 novembre 2017.
2018
Diseguaglianze e Diritti Umani, conférence, Convegno
del 50° anniversario della fondazione dell’UFTDU, Rome, Cour de Cassation, Aula Magna, 18 mai
2018.
Droit d'établir sa filiation et droit de connaître ses origines, conférence, Paris, Maison du barreau
21 septembre 2018. "René Cassin, le bayonnais universel", Bayonne, 28 septembre 2018.
2019
Le droit à connaître ses origines, Toulouse, Amphis des libertés, Université Toulouse 1 – Capitole, 19 novembre 2019.
L'avvocato nel sistema del
consiglio d'Europa Venise, Ordre des Avocats de Venise, Palazzo
Vendramin Calergi, 6
décembre 2019.
« Les roses de Téhéran jamais ne faneront – Hommage à Nasrin Sotoudeh », essai, Tyché, 2019.
« Une escalade perceptible de la violence à l’encontre des avocats »…IDHAE, 2019.
2020
L’indépendance de l’avocat dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, Maison du barreau, 28 janvier 2020. (à
paraître).
2021
Les Principes de Base du Barreau (Revue Trimestrielle des Droit Europée,
Bruxelles – Avril 2021)
Le tricentenaire des lettres persanes (Château de la Brède -
11 septembre 2021)
2023
"Un président ne devrait pas dire ça" ( La liberté de l'avocat ( (Revue Trimestrielle de Droit Européen,
Octobre 2023)
2024
L'influence de la Convention sur le droit francais–Rome–18 octobre 2024(
Publications diverses
(Extraits) :
« Pour en finir avec les « écoutes
téléphoniques » I», U.A.E. Journal, avril 1999, p. 13-17.
« Répondre à l'avocat général ou de
Delcourt à Slimane-Kaïd 1970-1998 », U.A.E. Journal, juillet-août
1999, p. 21-24.
« Cinquantième
anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, L’autre traité
de Rome. », Journal des Droits de l’Homme n° VI, Les Annonces de la Seine,
20 novembre 2000.
« La
Cour de Cour de Cassation contrôle t-elle
effectivement le « délai raisonnable » de la détention provisoire de
l’article 5 § 3 de la Convention ? », Journal des Droits de l’Homme n° X,
Les Annonces de la Seine, 2 avril 2001.
« L’arrêt
KRESS c. FRANCE : Retour à la case Delcourt ? », Journal des
Droits de l’Homme n° XIV, Les Annonces de la Seine, 9 août 2001.
« Effectivité, équité, égalité, ou
les arcanes du procès équitable », in Avancées et confins
actuels des doits de l'homme aux niveaux
international, européen et
national. Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons, Bruxelles, Bruylant,
2003, p. 117-128.
>
Guy Mauvillain et le bâtonnier Bertrand FAVREAU devant la Cour d'Assises de la Gironde le 26 juin 1985.(Photo d.r.)